- Pour les patients à mobilité réduite, que ce soit d'ordre personnel (handicap), ou d'ordre matériel (distance ou absence de véhicule), des séances par visioconférence sont possibles sur rendez-vous -

Pour cela, vous devez vous munir du logiciel gratuit SKYPE sur le site 01.net ou sur le lien suivant:

http://www.skype.com/intl/fr/get-skype ainsi que d'une webcam avec micro inclus (ou micro et casque indépendants). Le mode audio ou vidéo reste libre, selon votre convenance.

Les rendez-vous sont fixés par téléphone ou par mail aux coordonnées suivantes:

cabinet.psychanalyse@orange.fr  ou  03.84.40.98.45.

-Dès reception du réglement, une facture vous sera adressée par mail pour confirmation de la prestation demandée, avec la date et l'heure de la séance. Seuls les réglements par chèque ou virement seront acceptés.

 -Au jour et à l'heure convenue, je vous appelle par le biais du logiciel skype pour notre séance.

-Les séances sont de 23€ la demi-heure ou 40€ une heure. Aucune surtaxe ne sera appliquée.

Cadre juridique à consulter:

-Toute séance demande est considérée comme dûe, quelque soit la raison de la non présence du patient au jour et à l'heure convenue. Ceci comprend toute panne informatique, accident ou maladie.

-Pour raison de secret professionnel, aucune séance ne peut-être enregistrée, ni par le psychanalyste, ni par le patient lui-même, afin de garantir la confidentialité de la séance.

-Ce service n'est pas autorisé pour les personnes mineures.

-Seul le logiciel skype est accepté pour les visioconférences.

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-L'utilisation de ce service implique la totale acceptation des CGU consultables ici:

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE CONSULTATION AVEC TROMMENSCHLAGER FRANCK PSYCHANALYSTE

TROMMENSCHLAGER FRANCK

Psychanalyste

12B, avenue du maréchal Turenne

70300 Luxeuil-les-Bains

SIRET : 50785381000012

PREAMBULE

Trommenschlager Franck, psychanalyste, propose par le biais du présent site internet des consultations à distance. Ces consultations en ligne peuvent se faire à l’aide d’un téléphone ou d’une webcam.


ARTICLE 1 – DEFINITIONS

PATIENT : toute personne physique ou morale sollicitant les services de Trommenschlager Franck (sauf les personnes mineures).

CONSULTATION : séance proposée par Trommenschlager Franck en qualité de psychanalyste, d’une durée variable (entre 15 et 30 minutes)

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES 

2.1 - Les présentes conditions générales forment un contrat par lequel Trommenschlager Franck propose a des patients des consultations par téléphone ou par webcam (visioconférence)

2.2. - Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du Patient et de Trommenschlager Franck dans le cadre de cette prestation, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE Trommenschlager Franck

3.1. – Obligations générales

Trommenschlager Franck s’engage à contacter par téléphone (ligne fixe non surtaxée en France, à défaut c’est le patient qui appelle) ou par le biais du logiciel skype le patient, au jour et à l’heure convenu entre les 2 parties. Il lui propose ses services en qualité de psychanalyste, de la même façon qu’il le ferait à son cabinet. Il s’engage, par ailleurs, à ne pas enregistrer la consultation en audio ou vidéo.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIE

4.1.- Trommenschlager Franck ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le Patient envisage ou poursuit.

4.2- Trommenschlager Franck n'est soumis qu'à une obligation de moyen tels que définis en 3, et en aucun cas à une obligation de résultat.

ARTICLE 5 – Obligations DU PATIENT

5.1. - Le PATIENT doit fournir à Trommenschlager Franck l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations.

 5.2. - Le PATIENT doit payer le prix des services fournis par Trommenschlager Franck.

5.3. – Le PATIENT s’engage à payer intégralement toute séance manquée qu’elle qu’en soit la raison (cela inclut de façon non restrictive la maladie, le retard, l’accident, la panne informatique, l’oubli, etc…)

5.4. – Le PATIENT reconnaît que toute séance commence au jour et à l’heure convenue. Tout retard sera soustrait du temps de la consultation. Tout retard supérieur ou égal à 15 minutes équivaut à une séance manquée et doit donc être intégralement payée.

ARTICLE 6 – Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve

Les parties/représentants des parties peuvent, pour les besoins des présentes conditions générales, communiquer entre eux par voie électronique, par exemple via le réseau internet.

Dans un tel cas, les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.

Les parties conviennent expressément d’appliquer les règles suivantes :

·          la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message;

·          un document électronique contenant un code d'identification constitue un écrit signé par la personne émettrice ;

·          les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique, même non signé numériquement, à partir du site internet de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’ils ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE RECIPROQUE

Les parties s’engagent à ne pas enregistrer de quelque façon que ce soit les consultations. Il est donc interdit d’enregistrer l’image ou le son des consultations. De même ces consultations sont duelles c’est à dire qu’elles sont réservées au patient et au psychologue. L’une et l’autre partie s’engagent à ce qu’aucune personne tierce ne puisse avoir accès au contenu de cette séance. Cela implique de se trouver dans un lieu isolé d’autres personnes (ou si cela n’est pas possible, d’utiliser un casque).

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

8.1 - Prix des services

Les prix sont forfaitaires et dépendent la formule choisie. Il sont ceux figurants sur le site au moment de la commande.

8.2. - Modalités de paiement

Le paiement des prestations est payable soit par chèque bancaire libellé en euros, ou par virement, selon les modalités définies dans la prise de rendez-vous par téléphone, et confirmées sur facture.

Les prestations ne débuteront qu’après complet paiement.

ARTICLE 9 : Effet –Durée – FIN Des Conditions générales

9.1. – Les présentes conditions générales prennent effet à la date de la commande en ligne, les services ne commençant qu'à réception du paiement, à savoir la date de la réception du chèque, de la notification de l’ordre de virement ou de la notification, par l’organisme bancaire, du paiement en ligne. 

9.2. - Les présentes conditions générales pourront également prendre fin par résiliation si l’une des parties manque à l’une quelconque de ses obligations.

ARTICLE 10 : MODIFICATION des conditions générales – INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Trommenschlager Franck pourra modifier à tout moment les Conditions générales

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque.

Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes conditions générales.

ARTICLE 11 : CESSION des CONDITIONS GENERALES – SOUS-TRAITANCE

Les présentes conditions générales sont conclues intuitus personae. Cela signifie que l’une et l’autre partie ne peuvent être substituées.

ARTICLE 12 - Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales  n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue du contrat

Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 14 - Différends

Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes conditions générales, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.

Compétence judiciaire:

En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.

Dernières modifications de ces conditions générales effectuées le 05/04/2011.